Conditions générales d’utilisation
1. Conditions générales d’utilisation :
Avant toute utilisation du site, il convient de consulter les présentes dispositions ainsi que les politiques associées.
L’accès aux fonctionnalités de commande et de paiement implique la prise de connaissance des règles relatives au traitement des commandes.
L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique requise par la législation applicable. En cas d’utilisation par un mineur, une autorisation préalable du représentant légal est requise.
Les informations transmises doivent être exactes, complètes et à jour, afin de permettre le traitement des commandes, la livraison et les communications liées au service.
Les identifiants d’accès sont conservés sous la responsabilité de leur titulaire. Toute utilisation liée à une gestion inappropriée des accès est examinée selon les éléments disponibles.
2. Informations relatives aux produits et aux prix :
Les caractéristiques des produits sont présentées de manière descriptive. Des différences visuelles peuvent apparaître entre les images et les articles livrés.
Les éléments affichés lors de la validation de la commande, incluant la description, la quantité et le montant, constituent la base du traitement.
Le montant indiqué à la page de paiement inclut la TVA française (20 %), les droits de douane et les frais de dédouanement, selon les modalités DDP.
Le total affiché au moment du paiement correspond au montant à régler pour la commande.
Pour plus d’informations, veuillez consulter : Politique de TVA et de livraison DDP.
3. Paiement et traitement des commandes :
Après validation du paiement, la commande est intégrée dans le processus de traitement, puis orientée vers la phase d’expédition.
La devise de règlement est l’euro (€). Les paiements peuvent être effectués via Visa ou Mastercard.
Les transactions sont traitées par une infrastructure conforme aux normes PCI-DSS, avec transmission des données via un protocole TLS.
Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées sur le site.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Modes de paiement.
4. Délais de traitement :
Les paiements confirmés avant 16h00 (CET) sont pris en compte le jour même.
Les paiements confirmés après 16h00 (CET) sont pris en compte le jour ouvré suivant.
Les commandes réglées pendant les week-ends ou jours fériés sont traitées lors du prochain jour ouvré.
5. Expédition et livraison :
Après traitement, les articles sont préparés pour expédition.
Le départ des marchandises intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du traitement.
Le délai indicatif de livraison se situe entre 6 et 15 jours ouvrés, en fonction des opérations logistiques et douanières.
6. Frais de livraison et transport :
Lorsque le montant total de la commande atteint ou dépasse 140,56 €, les frais de livraison ne s’appliquent pas.
En dessous de ce seuil, des frais de livraison de 8,80 € sont ajoutés.
Les marchandises sont expédiées via DHL, FedEx ou UPS, et un numéro de suivi est attribué.
Les frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte sont à la charge de l’utilisateur ayant passé la commande.
Pour plus d’informations, veuillez consulter : Politique de livraison.
7. Annulation, retour et remboursement :
Avant expédition : une demande d’annulation peut être transmise dans un délai de 72 heures suivant le paiement, sous réserve que la commande ne soit pas en cours d’expédition.
Après expédition : l’annulation n’est plus applicable. Une demande de retour peut être effectuée dans un délai de 14 jours après réception.
Les remboursements sont initiés via le moyen de paiement d’origine.
Après déclenchement, les informations de remboursement sont transmises dans un délai de 3 jours ouvrés au prestataire de paiement, avec un délai de réception estimé entre 10 et 15 jours ouvrés.
Les paiements effectués via des coupons, crédits ou cartes cadeaux sont remboursés sous la même forme.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique d’annulation de commande et Politique de retour et de remboursement.
8. Droit de rétractation :
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, une demande de retour peut être introduite dans un délai de 14 jours suivant la réception, sous réserve des conditions applicables.
9. Protection des données et confidentialité :
Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires au traitement des commandes et à la gestion du service client, telles que l’identité, l’adresse et les éléments liés au paiement.
Des mesures techniques telles que le chiffrement TLS, les contrôles d’accès et des vérifications régulières sont mises en œuvre pour encadrer le traitement des données.
Les utilisateurs disposent de droits relatifs à leurs données, incluant l’accès, la rectification, l’effacement et d’autres droits prévus par le GDPR.
Les cookies nécessaires sont utilisés pour le fonctionnement du panier et du paiement. Les cookies analytiques ou personnalisés sont activés après recueil du consentement.
Pour plus d’informations, veuillez consulter : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.
10. Droit applicable et juridiction :
Les présentes dispositions sont régies par le droit français.
En cas de différend, et en l’absence de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes sont saisies.
11. Coordonnées de contact :
Adresse : 11450 WOODMEADOW PKY # 186, DALLAS, TX, 75228
Téléphone : +1 (760) 464-2955
Email : commande@furnielegant.com
12. Horaires de service :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET).
Les demandes transmises en dehors de ces horaires sont traitées lors des périodes d’ouverture suivantes.